1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Napata Léo (www.napataleo.com), éditée par Web Project Space Sarl, société de droit congolais immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo.
En accédant à la plateforme Napata Léo, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. DÉFINITIONS
Plateforme : Désigne le site internet Napata Léo et ses applications mobiles.
Utilisateur / Membre : Toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme.
Prestataire / Partenaire : Tout établissement (hôtel, restaurant, organisateur d'événements) proposant ses services sur la Plateforme.
Service : Ensemble des prestations proposées par les Prestataires et accessibles via la Plateforme.
3. ACCÈS À LA PLATEFORME
L'accès à Napata Léo est possible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme. Web Project Space Sarl ne saurait être tenue responsable des interruptions liées au réseau internet ou aux fournisseurs d'accès, particulièrement en République Démocratique du Congo où les coupures techniques peuvent survenir indépendamment de notre volonté.
4. CRÉATION DE COMPTE
Pour effectuer une réservation, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Conformément à la législation congolaise relative à la protection des données, l'Utilisateur s'engage à :
- Fournir une adresse email valide
- Choisir un mot de passe sécurisé
- Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
- Informer immédiatement Napata Léo en cas d'utilisation frauduleuse de son compte
5. UTILISATION DES SERVICES
5.1. Réservations
L'Utilisateur reconnaît que la réservation effectuée via Napata Léo constitue un contrat entre lui-même et le Prestataire. Napata Léo agit en tant qu'intermédiaire technique et ne saurait être tenue responsable de la qualité des services fournis par les Prestataires.
5.2. Tarifs
Les prix affichés sur la Plateforme sont indiqués en Francs Congolais (CDF) ou en Dollars Américains (USD), avec la possibilité de conversion selon le taux du jour de la Banque Centrale du Congo (BCC). Les tarifs incluent toutes les taxes applicables en RDC, sauf mention contraire explicite.
6. RESPONSABILITÉS
6.1. Responsabilité de Napata Léo
Napata Léo s'engage à déployer tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, conformément au droit congolais, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Force majeure (coupures électriques, grèves, troubles civils, etc.)
- Inexécution des prestations par un Partenaire
- Dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme
6.2. Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait de la Plateforme. Il s'engage à :
- Respecter les lois et règlements en vigueur en RDC
- Ne pas porter atteinte à l'image de Napata Léo
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments de la Plateforme (textes, logos, marques, charte graphique) sont la propriété exclusive de Web Project Space Sarl ou font l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite et constitutive de contrefaçon, conformément aux dispositions de la législation congolaise et internationale.
8. MODIFICATION DES CGU
Napata Léo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou via un bandeau d'information sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Kinshasa/Gombe, sous réserve des règles de procédure applicables.
Napata Léo est une plate-forme de réservation et d'achat en ligne produite par Web Project Space Sarl en République Démocratique du Congo.